Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 2 novembre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Solomon R. Guggenheim Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Musée Barbier-Mueller, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « FÉLIX FÉNÉON (1861-1944) ET LES ARTS LOINTAINS » organisée et présentée à l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac, Paris, du 27 mai 2019 au 6 octobre 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 avril 2019 au 31 octobre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.