JORF n°0294 du 19 décembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 2 novembre 2010, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 13, rue Paul-Valéry, et 57-59, rue Lauriston, à Paris (16e), cadastré section FK 48, d'une contenance de 3 ares et 48 centiares.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 110932.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 2 novembre 2010, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 13, rue Paul-Valéry, et 57-59, rue Lauriston, à Paris (16e), cadastré section FK 48, d'une contenance de 3 ares et 48 centiares.

Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 110932.