JORF n°0275 du 27 novembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 novembre 2009, M. Joël CONDOMINES, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays et quartiers d'Aquitaine », en remplacement de M. Dominique COURSELLE.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 novembre 2009, M. Joël CONDOMINES, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays et quartiers d'Aquitaine », en remplacement de M. Dominique COURSELLE.