JORF n°0262 du 11 novembre 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2009, les biens culturels prêtés par le Pérou, Museo Larco de Lima, à l'exposition « Sexe, mort et sacrifice dans la religion mochica » organisée et présentée à l'Etablissement public du musée du quai Branly, Paris, du 9 mars 2010 au 23 mai 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2010 au 11 juin 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2009, les biens culturels prêtés par le Pérou, Museo Larco de Lima, à l'exposition « Sexe, mort et sacrifice dans la religion mochica » organisée et présentée à l'Etablissement public du musée du quai Branly, Paris, du 9 mars 2010 au 23 mai 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2010 au 11 juin 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.