JORF n°264 du 15 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2005 susvisé est modifié comme suit :
5° En tant que représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation :
Au lieu de : « Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie », lire : « Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ».
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2005 susvisé est modifié comme suit :

5° En tant que représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation :

Au lieu de : « Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie », lire : « Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ».

(Le reste sans changement.)