JORF n°257 du 4 novembre 2004

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2004, M. Quintard (Jean), magistrat, est nommé sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2004, M. Quintard (Jean), magistrat, est nommé sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.