JORF n°259 du 8 novembre 2001

Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 1 000 000 F et un crédit de paiement de 36 627 600 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 1 000 000 F et un crédit de paiement de 36 627 600 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.