JORF n°262 du 11 novembre 2001

Art. 2. - L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrick Audebert, Yves Husson, Jean-Francis Treffel, administrateurs civils, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican, attachée principale d'administration centrale, Mme Maryvonne Hardouin, attachée d'administration centrale, M. Marc Porteous, attaché principal d'administration centrale, et M. Alexandre Moreau, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de MM. Patrick Audebert, Yves Husson, Jean-Francis Treffel et Mme Marie-Christine Dewailly. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrick Audebert, Yves Husson, Jean-Francis Treffel, administrateurs civils, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican, attachée principale d'administration centrale, Mme Maryvonne Hardouin, attachée d'administration centrale, M. Marc Porteous, attaché principal d'administration centrale, et M. Alexandre Moreau, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de MM. Patrick Audebert, Yves Husson, Jean-Francis Treffel et Mme Marie-Christine Dewailly. »