JORF n°263 du 13 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 1999, M. Sertier (Michel, André), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office à compter du 1er janvier 2000, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension retraite.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 1999, M. Sertier (Michel, André), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office à compter du 1er janvier 2000, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension retraite.