JORF n°261 du 10 novembre 1999

Art. 1er. - Le premier tiret de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé est modifié de la façon suivante :

« - pour le directeur général de l'administration, l'adjoint au directeur général, le sous-directeur des systèmes d'information, le sous-directeur de la logistique et du patrimoine. »


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Version 1

Art. 1er. - Le premier tiret de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé est modifié de la façon suivante :

« - pour le directeur général de l'administration, l'adjoint au directeur général, le sous-directeur des systèmes d'information, le sous-directeur de la logistique et du patrimoine. »