JORF n°262 du 11 novembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1998 :

M. Paulet (Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Picard, Agnès Debaig-Picard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castillon-la-Bataille (Gironde) ;

Le retrait de M. Picard (Stéphane, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Picard - Agnès Debaig-Picard, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Picard - Agnès Debaig-Picard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Agnès Debaig - Alain Paulet, huissiers de justice associés ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1998 :

M. Paulet (Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Picard, Agnès Debaig-Picard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castillon-la-Bataille (Gironde) ;

Le retrait de M. Picard (Stéphane, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Picard - Agnès Debaig-Picard, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Picard - Agnès Debaig-Picard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Agnès Debaig - Alain Paulet, huissiers de justice associés ».