JORF n°255 du 3 novembre 1998

Art. 4. - L'arrêté du 12 avril 1991 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la communication et à l'organisation du conseil de la communication est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 12 avril 1991 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la communication et à l'organisation du conseil de la communication est abrogé.