JORF n°255 du 3 novembre 1998

Art. 5. - L'arrêté du 11 février 1993 portant réorganisation des services centraux de la direction du Trésor est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 11 février 1993 portant réorganisation des services centraux de la direction du Trésor est abrogé.