JORF n°263 du 13 novembre 1998

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 400 000 F et un crédit de paiement de 650 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 400 000 F et un crédit de paiement de 650 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.