JORF n°267 du 18 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 novembre 1998, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :

M. Bravo (Xavier) ;

M. Deligne (Jean-Michel).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 novembre 1998, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :

M. Bravo (Xavier) ;

M. Deligne (Jean-Michel).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.