Art. 3. - L'arrêté du 28 décembre 1978 portant organisation de la direction de l'artisanat et l'arrêté du 9 janvier 1992 portant organisation de la direction du commerce intérieur sont abrogés.
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JORF n°255 du 3 novembre 1998
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Art. 3. - L'arrêté du 28 décembre 1978 portant organisation de la direction de l'artisanat et l'arrêté du 9 janvier 1992 portant organisation de la direction du commerce intérieur sont abrogés.