JORF n°268 du 19 novembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 1998, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en qualité de représentant de la Mutualité sociale agricole :

Suppléant : M. Humez (Yves), en remplacement de M. Violet (Christian).

Le mandat de l'intéressé prendra fin le 9 octobre 2000.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 1998, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en qualité de représentant de la Mutualité sociale agricole :

Suppléant : M. Humez (Yves), en remplacement de M. Violet (Christian).

Le mandat de l'intéressé prendra fin le 9 octobre 2000.