Art. 14. - La sous-direction CF comprend :

Le bureau CF 1. - Etudes, animation, procédures et méthodes du contrôle fiscal ;

Le bureau CF 2. - Affaires particulières, pilotage et suivi d'affaires à caractère complexe ;

Le bureau CF 3. - Affaires internationales ; assistance administrative internationale ; animation du réseau des attachés fiscaux.