Art. 10. - La sous-direction R comprend :

Le bureau R 1. - Pilotage du réseau comptable : mesures d'application, suivi et animation de l'action en recouvrement, analyse des résultats du recouvrement, méthodes de travail et informatisation des recettes, documentation des services ;

Le bureau R 2. - Définition de l'action en recouvrement ; contentieux du recouvrement ; affaires particulières.