Art. 7. - Le service des études et des statistiques industrielles comprend :

- la sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistiques : elle conçoit et développe les outils statistiques du service en assurant les coordinations nécessaires à ces opérations ;

- le centre d'enquêtes statistiques : il assure la collecte des informations auprès des entreprises et la production des résultats statistiques. Il participe aux actions de valorisation des statistiques industrielles et, en particulier, des informations sectorielles ;

- la sous-direction des études : elle réalise, pour le compte du service, les études découlant du traitement de l'information statistique et répondant aux besoins de la direction générale en matière d'analyses économiques ; elle établit un rapport annuel sur l'état de l'industrie ;

- le département de la diffusion : il valorise et diffuse l'ensemble des travaux réalisés par le service ;

- la sous-direction de l'informatique : elle fournit à l'ensemble des unités du service les moyens informatiques nécessaires.

En outre, le chef de service assure le secrétariat général de la commission permanente de concertation pour l'industrie.