JORF n°291 du 16 décembre 1998

Art. 1er. - L'arrêté du 27 février 1992 fixant la convention type entre les organismes d'assurance maladie et les fournisseurs de matériels du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires est complété par un avenant no 1 joint en annexe du présent arrêté.


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Art. 1er. - L'arrêté du 27 février 1992 fixant la convention type entre les organismes d'assurance maladie et les fournisseurs de matériels du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires est complété par un avenant no 1 joint en annexe du présent arrêté.