JORF n°267 du 17 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995, Mme Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 25 septembre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Maubry.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995, Mme Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 25 septembre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Maubry.