JORF n°267 du 17 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995, Mme Garnero (Nicole), épouse Gadea, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er octobre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Béziers, en remplacement de Mme Martinez-Pellat.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995, Mme Garnero (Nicole), épouse Gadea, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er octobre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Béziers, en remplacement de Mme Martinez-Pellat.