JORF n°267 du 17 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995, Mme Biot (Eliane), épouse Marquis, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 5 octobre 1995, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mme Champion.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995, Mme Biot (Eliane), épouse Marquis, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 5 octobre 1995, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mme Champion.