JORF n°267 du 17 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995, Mme Blanc (Colette), épouse Brun, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Rive-de-Gier.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995, Mme Blanc (Colette), épouse Brun, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Rive-de-Gier.