JORF n°267 du 17 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995, Mme Herbelin (Christine), épouse Prudor, agent administratif, est, à compter du 4 septembre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, en remplacement de Mme Pares.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995, Mme Herbelin (Christine), épouse Prudor, agent administratif, est, à compter du 4 septembre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, en remplacement de Mme Pares.