Art. 3. - A compter du 1er janvier 1993, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992 est modifié comme suit:
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JORF n°278 du 29 novembre 1992
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Art. 3. - A compter du 1er janvier 1993, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992 est modifié comme suit: