Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du tableau de l'arrêté du 6 janvier 1992
Résumé Le tableau de l'arrêté du 6 janvier 1992 est changé à partir du 1er octobre 1992, comme indiqué dans l'arrêté du 2 novembre 1992.
Mots-clés : Arrêté Modification administrative Tableau Journaux officiels
Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1992, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0278 du 29/11/1992
......................................................
1 version