Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord de sécurité sociale à tous les employeurs et travailleurs
Résumé L'avenant étend les règles de l'accord de 1961 à tous les employeurs et travailleurs concernés.
Mots-clés : Sécurité sociale Accord collectif Extension Employeurs Travailleurs
Art. 1er. - Sont étendues conformément aux dispositions de l'article L.
731-2 susvisé du code de la sécurité sociale les dispositions de l'avenant no 14 du 4 juin 1991 à l'accord du 8 décembre 1961.
Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet accord obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961.
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