JORF n°0059 du 11 mars 2022

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour la protection d'installations spécifiques défense et de lutte anti-drone

Résumé Une zone à Pau est interdite aux drones pour protéger des installations militaires.

ANNEXE

  1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense et de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 204 L Pau dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

  1. LF-P 204 L Pau
    2.1. Limites latérales

43°22'26” N - 000°25'45” W ;
43°22'49” N - 000°25'23” W ;
43°22'31” N - 000°24'48” W ;
43°22'18” N - 000°24'23” W ;
43°21'23” N - 000°25'08” W ;
43°21'48” N - 000°25'58” W ;
43°22'19” N - 000°26'48” W ;
43°22'29” N - 000°26'34” W ;
43°22'23” N - 000°26'16” W ;
43°22'26” N - 000°25'45” W.

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui coexiste avec la CTR de Pau lorsqu'elle est active.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;
- des activités régies par protocole.

Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.

  1. Services rendus

Les services sont rendus conformément à la classe des portions d'espaces avec lesquelles la zone interdite coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.