JORF n°0059 du 11 mars 2022

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Création d'une zone interdite LF-P 203 L Bergé pour la protection d'installations de défense et la lutte anti-drone

Résumé Une zone de vol interdite a été créée à Bayonne pour protéger des installations militaires et empêcher les drones non autorisés.

ANNEXE

  1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense et de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 203 L Bergé dans la région de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

  1. LF-P 203 L Bergé
    2.1. Limites latérales

43°30'14” N - 001°28'25” W ;
43°30'05” N - 001°28'37” W ;
43°29'52” N - 001°28'35” W ;
43°29'50” N - 001°28'27” W ;
43°29'49” N - 001°28'17” W ;
43°29'58” N - 001°28'04” W ;
43°30'14” N - 001°28'25” W.

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 m (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).
Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.

  1. Services rendus

Les services sont rendus conformément à la classe des portions d'espaces avec lesquelles la zone interdite coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense et de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 203 L Bergé dans la région de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

2. LF-P 203 L Bergé

2.1. Limites latérales

43°30'14” N - 001°28'25” W ;

43°30'05” N - 001°28'37” W ;

43°29'52” N - 001°28'35” W ;

43°29'50” N - 001°28'27” W ;

43°29'49” N - 001°28'17” W ;

43°29'58” N - 001°28'04” W ;

43°30'14” N - 001°28'25” W.

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 m (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).

Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.

3. Services rendus

Les services sont rendus conformément à la classe des portions d'espaces avec lesquelles la zone interdite coexiste.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.