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Article 1

Création d'une zone interdite à Cognac

JORF n°0059 du 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite LF-P 201 L Cognac pour la protection des installations de défense et la lutte anti-drone

Résumé Une zone interdite a été créée autour de Cognac pour protéger des installations militaires et empêcher les drones non autorisés de passer.

ANNEXE

  1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense et de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 201 L Cognac dans la région de Cognac (Charente), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

  1. LF-P 201 L Cognac
    2.1. Limites latérales

45°40'05” N - 00°19'40” W ;
45°39'52” N - 00°19'34” W ;
45°39'28” N - 00°19'31” W ;
45°38'53” N - 00°19'41” W ;
45°38'47” N - 00°19'39” W ;
45°38'46” N - 00°19'28” W ;
45°38'42” N - 00°19'08” W ;
45°38'45” N - 00°19'04” W ;
45°38'51” N - 00°19'03” W ;
45°38'49” N - 00°18'35” W ;
45°38'55” N - 00°18'34” W ;
45°38'49” N - 00°18'07” W ;
45°38'57” N - 00°18'04” W ;
45°39'02” N - 00°18'10” W ;
45°39'05” N - 00°18'09” W ;
45°39'06” N - 00°18'14” W ;
45°39'15” N - 00°18'09” W ;
45°39'20” N - 00°18'08” W ;
45°39'26” N - 00°18'15” W ;
45°39'29” N - 00°18'13” W ;
45°39'42” N - 00°17'53” W ;
45°39'54” N - 00°18'04” W ;
45°40'03” N - 00°18'16” W ;
45°40'07” N - 00°18'19” W ;
45°40'14” N - 00°18'20” W ;
45°40'11” N - 00°18'43” W ;
45°40'05” N - 00°19'01” W ;
45°40'11” N - 00°19'05” W ;
45°40'07” N - 00°19'18” W ;
45°40'07” N - 00°19'30” W ;
45°40'05” N - 00°19'40” W.

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui coexiste avec la portion de CTR Cognac et se substitue à la portion de LF-R 49 E1 Cognac avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;
- des activités régies par protocole.

Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.

  1. Services rendus

Les services sont rendus conformément à la classe des portions d'espaces avec lesquelles la zone interdite interfère.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense et de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 201 L Cognac dans la région de Cognac (Charente), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

2. LF-P 201 L Cognac

2.1. Limites latérales

45°40'05” N - 00°19'40” W ;

45°39'52” N - 00°19'34” W ;

45°39'28” N - 00°19'31” W ;

45°38'53” N - 00°19'41” W ;

45°38'47” N - 00°19'39” W ;

45°38'46” N - 00°19'28” W ;

45°38'42” N - 00°19'08” W ;

45°38'45” N - 00°19'04” W ;

45°38'51” N - 00°19'03” W ;

45°38'49” N - 00°18'35” W ;

45°38'55” N - 00°18'34” W ;

45°38'49” N - 00°18'07” W ;

45°38'57” N - 00°18'04” W ;

45°39'02” N - 00°18'10” W ;

45°39'05” N - 00°18'09” W ;

45°39'06” N - 00°18'14” W ;

45°39'15” N - 00°18'09” W ;

45°39'20” N - 00°18'08” W ;

45°39'26” N - 00°18'15” W ;

45°39'29” N - 00°18'13” W ;

45°39'42” N - 00°17'53” W ;

45°39'54” N - 00°18'04” W ;

45°40'03” N - 00°18'16” W ;

45°40'07” N - 00°18'19” W ;

45°40'14” N - 00°18'20” W ;

45°40'11” N - 00°18'43” W ;

45°40'05” N - 00°19'01” W ;

45°40'11” N - 00°19'05” W ;

45°40'07” N - 00°19'18” W ;

45°40'07” N - 00°19'30” W ;

45°40'05” N - 00°19'40” W.

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui coexiste avec la portion de CTR Cognac et se substitue à la portion de LF-R 49 E1 Cognac avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;

- des activités régies par protocole.

Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.

3. Services rendus

Les services sont rendus conformément à la classe des portions d'espaces avec lesquelles la zone interdite interfère.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.