Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 mai 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museen in Weimar, Weimar, Allemagne ;
- Yale Center for British Art, New Haven, CT, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Frances Lehman Loeb Art Center, Vassar College, Poughkeepsie, NY, Etats-Unis ;
- The Huntington Library, Art Museum, and Botanical Gardens, San Marino, CA, Etats-Unis ;
- Fondazione Magnani-Rocca, Mamiano di Traversetolo (Parme), Italie ;
- The Higgins Art Gallery & Museum, Bedford, Royaume-Uni ;
- The Fitzwilliam Museum, The University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;
- The Lytham St Annes Art Collection, Fylde Borough Council, Lancashire, Royaume-Uni ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- The British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Nottingham Museums, Castle Museum and Art Gallery, Nottingham, Royaume-Uni ;
- Royal Shakespeare Company Museum, Stratford-upon-Avon, Royaume-Uni ;
- Museum zu Allerheiligen, Schaffhausen, Suisse,

prêtés au musée Jacquemart-André et à Culturespaces, organisateurs de l'exposition « FÜSSLI ET LA PUISSANCE DES RÊVES » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 16 septembre 2022 au 23 janvier 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 août 2022 au 23 février 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.