Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 mai 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum der Universität Tübingen (MUT) - Museum Alte Kulturen, Tübingen, Allemagne ;
- Museum für Ur- und Frühgeschichte Thüringens - Landesamt für Denkmalpflege und Archäologie, Weimar, Allemagne ;
- Museo de Prehistoria y Arqueología de Cantabria, Santander, Espagne ;
- Museo delle Civiltà, Rome, Italie ;
- Instytutu Archeologii - Uniwersytet Jagielloński (Institute of Archaeology - Jagiellonian University), Cracovie, Pologne ;
- Archeologický ústav, Slovenská akadémia vied (Institute of Archaeology, Slovak Academy of Sciences), Nitra, Slovaquie,

prêtés au Muséum national d'Histoire Naturelle, Paris, organisateur de l'exposition « ARTS DE LA PRÉHISTOIRE » présentée au musée de l'Homme, Paris, du 12 octobre 2022 au 23 mai 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 septembre 2022 au 23 juin 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.