JORF n°108 du 10 mai 2007

Le département du pilotage de l'administration électronique

Il formalise et suit les orientations de l'administration électronique. A ce titre, il conçoit et pilote le schéma directeur de l'administration électronique. Il identifie et, le cas échéant, définit les bonnes pratiques et méthodes utiles au développement de l'administration électronique. Il est chargé des travaux de conception et d'adaptation du référentiel général d'interopérabilité conformément au décret du 2 mars 2007 susvisé, ainsi que des référentiels généraux de sécurité et d'accessibilité des administrations. Il développe les dispositifs techniques et méthodologiques utiles dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information. Il organise et outille le réseau des acteurs de l'administration électronique pour favoriser l'émergence de communautés de pratiques opérationnelles en lien avec le schéma directeur et les référentiels généraux.

Le département de l'accueil en ligne des usagers

Il conçoit et met en oeuvre les actions et les projets d'administration électronique qui visent à améliorer, par tous canaux possibles, l'accueil et les services aux usagers. Dans ce domaine, il contribue à la définition des préconisations du schéma directeur de l'administration électronique et anime leur mise en oeuvre. Il participe à l'élaboration de la stratégie interministérielle en faveur de l'accueil des usagers.

Le département des procédures dématérialisées

Il accompagne la conception, ou conçoit et assure le suivi, des dispositifs d'administration électronique favorisant le traitement interministériel ou partenarial des formalités administratives dématérialisées. Il contribue à la refonte des processus et des organisations afférents à la mise en place de ces dispositifs. Dans ce domaine, il contribue à la définition des préconisations du schéma directeur de l'administration électronique et anime leur mise en oeuvre.

Le département de la rationalisation des moyens technologiques

Il assure le bon fonctionnement des infrastructures techniques ainsi que des produits et services d'administration électronique opérés par la direction générale et propose au niveau interministériel des services d'hébergement pour les systèmes d'information partagés. Dans ce domaine, il contribue à la définition des préconisations du schéma directeur de l'administration électronique et anime leur mise en oeuvre.

La mission d'animation et de coordination

Elle assiste le chef de service dans la coordination des travaux du service. Elle coordonne les relations avec les partenaires du service, notamment au niveau interministériel. Elle veille à la cohérence des travaux du service avec la stratégie globale de la direction générale. »


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Version 1

Le département du pilotage de l'administration électronique

Il formalise et suit les orientations de l'administration électronique. A ce titre, il conçoit et pilote le schéma directeur de l'administration électronique. Il identifie et, le cas échéant, définit les bonnes pratiques et méthodes utiles au développement de l'administration électronique. Il est chargé des travaux de conception et d'adaptation du référentiel général d'interopérabilité conformément au décret du 2 mars 2007 susvisé, ainsi que des référentiels généraux de sécurité et d'accessibilité des administrations. Il développe les dispositifs techniques et méthodologiques utiles dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information. Il organise et outille le réseau des acteurs de l'administration électronique pour favoriser l'émergence de communautés de pratiques opérationnelles en lien avec le schéma directeur et les référentiels généraux.

Le département de l'accueil en ligne des usagers

Il conçoit et met en oeuvre les actions et les projets d'administration électronique qui visent à améliorer, par tous canaux possibles, l'accueil et les services aux usagers. Dans ce domaine, il contribue à la définition des préconisations du schéma directeur de l'administration électronique et anime leur mise en oeuvre. Il participe à l'élaboration de la stratégie interministérielle en faveur de l'accueil des usagers.

Le département des procédures dématérialisées

Il accompagne la conception, ou conçoit et assure le suivi, des dispositifs d'administration électronique favorisant le traitement interministériel ou partenarial des formalités administratives dématérialisées. Il contribue à la refonte des processus et des organisations afférents à la mise en place de ces dispositifs. Dans ce domaine, il contribue à la définition des préconisations du schéma directeur de l'administration électronique et anime leur mise en oeuvre.

Le département de la rationalisation des moyens technologiques

Il assure le bon fonctionnement des infrastructures techniques ainsi que des produits et services d'administration électronique opérés par la direction générale et propose au niveau interministériel des services d'hébergement pour les systèmes d'information partagés. Dans ce domaine, il contribue à la définition des préconisations du schéma directeur de l'administration électronique et anime leur mise en oeuvre.

La mission d'animation et de coordination

Elle assiste le chef de service dans la coordination des travaux du service. Elle coordonne les relations avec les partenaires du service, notamment au niveau interministériel. Elle veille à la cohérence des travaux du service avec la stratégie globale de la direction générale. »