JORF n°110 du 11 mai 1995

Art. 1er. - Le centre technique industriel de la construction métallique (C.T.I.C.M.) est agréé à titre provisoire, pour une durée de dix-huit mois,
pour procéder à la détermination de la surface utile des exutoires,
conformément à la méthode d'essai visée au paragraphe 6.2.1 de l'instruction technique no 246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public.


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Version 1

Art. 1er. - Le centre technique industriel de la construction métallique (C.T.I.C.M.) est agréé à titre provisoire, pour une durée de dix-huit mois,

pour procéder à la détermination de la surface utile des exutoires,

conformément à la méthode d'essai visée au paragraphe 6.2.1 de l'instruction technique no 246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public.