ANNEXE

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2014 est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au 1, les mots : « d'un montant de 1 600 (mille six cents) euros » sont remplacés par les mots : « d'un montant de 1 400 (mille quatre cents) euros » ;
2° Le 1 est complété par la phrase suivante :
« M. Vincent Le Taillandier de Gabory a reçu mandat de l'assemblée générale du groupement du 7 janvier 2015 pour céder à titre gracieux à l'Institut national de l'audiovisuel (i) la propriété des droits corporels sur les supports physiques des enregistrements et de la base de données constituée par le groupement et (ii) la propriété des droits incorporels sur la base de données. » ;
3° Au 3, les mots : « au 31 décembre 2014 » sont remplacés par les mots : « au 31 décembre 2015 ».