JORF n°0143 du 23 juin 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juin 2015, les biens culturels prêtés par :
L'Espagne :
Malaga, Museo Picasso Malaga ;
Valenciena, Instituto Valenciano de Arte Moderno, Centre Julio González ;
La Grande-Bretagne :
Londres, Tate Modern ;
L'Italie :
Turin, Castello di Rivoli, Museo d'Arte Contemporanea ;
La Suède :
Stockholm, Moderna Museet ;
Les Etats-Unis :
New York, Greenville County Museum of Art ;
New York, International Center of Photography ;
New York, The Museum of Modern Art ;
Philadelphie, Philadelphia Museum of Art ;
Worcester, Worcester Art Museum,
à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Picasso Mania » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 7 octobre 2015 au 29 février 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 septembre 2015 au 1er avril 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juin 2015, les biens culturels prêtés par :

L'Espagne :

Malaga, Museo Picasso Malaga ;

Valenciena, Instituto Valenciano de Arte Moderno, Centre Julio González ;

La Grande-Bretagne :

Londres, Tate Modern ;

L'Italie :

Turin, Castello di Rivoli, Museo d'Arte Contemporanea ;

La Suède :

Stockholm, Moderna Museet ;

Les Etats-Unis :

New York, Greenville County Museum of Art ;

New York, International Center of Photography ;

New York, The Museum of Modern Art ;

Philadelphie, Philadelphia Museum of Art ;

Worcester, Worcester Art Museum,

à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Picasso Mania » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 7 octobre 2015 au 29 février 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 septembre 2015 au 1er avril 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.