JORF n°0132 du 10 juin 2015

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 2 juin 2015, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut, en qualité de représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget : M. Pierre-Yves Massille, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, rédacteur au bureau des transports à la direction du budget, en qualité de suppléant, en remplacement de Mlle Azélie Quillet.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 2 juin 2015, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut, en qualité de représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget : M. Pierre-Yves Massille, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, rédacteur au bureau des transports à la direction du budget, en qualité de suppléant, en remplacement de Mlle Azélie Quillet.