Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de la demande de label 'Bâtiment biosourcé'
Résumé Un bâtiment biosourcé doit prouver qu'il utilise des matériaux écologiques et calcule correctement le carbone stocké.
ANNEXE II
CONTENU DE LA DEMANDE DE LABEL « BÂTIMENT BIOSOURCÉ »
Le dossier de demande du label « bâtiment biosourcé » comporte notamment :
- les plans et métrés décrivant les ouvrages ;
- les hypothèses, données et résultats du calcul de la quantité de carbone biogénique stocké ;
- les preuves que les produits de construction biosourcés entrant dans le calcul de la quantité de carbone biogénique stocké satisfont aux critères d'attribution du label.
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