JORF n°0172 du 27 juillet 2021

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Désaffectation et déclassement d'une parcelle à Limoges

Résumé Une parcelle à Limoges a été retirée du service public de l'enseignement supérieur et donnée à un autre service.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 juillet 2021, est désaffectée du service public de l'enseignement supérieur et déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle cadastrée AZ n° 1090 d'une superficie de 1 646 m2 située 13, rue Bernardaud à Limoges (Haute-Vienne), telle qu'elle figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine et de l'académie de Bordeaux est autorisée à remettre la parcelle mentionnée ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 juillet 2021, est désaffectée du service public de l'enseignement supérieur et déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle cadastrée AZ n° 1090 d'une superficie de 1 646 m2 située 13, rue Bernardaud à Limoges (Haute-Vienne), telle qu'elle figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).

La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine et de l'académie de Bordeaux est autorisée à remettre la parcelle mentionnée ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.