III.-1. Transfert des mouvements porcins

Le gestionnaire transmet les notifications de mouvements porcins décrites en annexe 2 à la base de données nationale d'identification (BDNI).
Ce transfert est réalisé via un flux journalier de création et de mise à jour et selon les modalités décrites dans l'annexe 2, B.

III.-2. Transfert des déclarations d'activité des sites d'élevage

Le gestionnaire transmet au ministère en charge de l'agriculture les déclarations d'activité des sites d'élevage décrites dans l'annexe 3.

- les directions départementales en charge de la protection des populations (les DD [CS] PP) pourront consulter ces déclarations à partir du portail utilisateurs ;
- un transfert vers le système d'information de l'alimentation est réalisé via un flux journalier de création et de mise à jour selon les modalités décrites dans l'annexe 3, B.

III.-3. Spécifications techniques des transferts

Les spécifications techniques des transferts mentionnés en III.-1 et III.-2 sont décrites dans des cahiers des charges spécifiques validés par le ministère en charge de l'agriculture et le gestionnaire.
Ces cahiers des charges seront adaptés si ces transerts doivent évoluer dans le périmètre décrit dans le point C du préambule du présent cahier des charges.