JORF n°0168 du 20 juillet 2008

Article Annexe VII

Article Annexe VII

(en application de l'article 14 de la convention
portant création du CFA)

Les coûts annuels par apprenti et par formation incluent les charges d'amortissement des immeubles et des équipements.

|INTITULÉ DU DIPLÔME OU TITRE|COÛT ANNUEL
par apprenti en euros| |----------------------------|---------------------------------------| | | | | | | | | | | | |


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Version 1

(en application de l'article 14 de la convention

portant création du CFA)

Les coûts annuels par apprenti et par formation incluent les charges d'amortissement des immeubles et des équipements.

INTITULÉ DU DIPLÔME OU TITRE

COÛT ANNUEL

par apprenti en euros