JORF n°162 du 14 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2001 :

Mlle Bergounioux (Barbara) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Guy Morin et Jean-Yves Borel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valréas (Vaucluse) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Morin et Jean-Yves Borel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Morin, Jean-Yves Borel, Barbara Bergounioux, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2001 :

Mlle Bergounioux (Barbara) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Guy Morin et Jean-Yves Borel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valréas (Vaucluse) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Morin et Jean-Yves Borel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Morin, Jean-Yves Borel, Barbara Bergounioux, huissiers de justice associés ».