Art. 3. - La sous-direction des cultures et des produits végétaux comprend :

- le bureau de la sélection végétale et des semences ;

- le bureau des céréales, des oléoprotéagineux, des plantes textiles et de l'alimentation animale ;

- le bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes ;

- le bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spéciales ;

- le bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation.