JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 1er. - La direction générale de l'alimentation comprend :

  1. La sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux ;

  2. La sous-direction de la santé et de la protection animales ;

  3. La sous-direction de l'hygiène des aliments ;

  4. La sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles ;

  5. La mission de coordination sanitaire internationale ;

  6. La mission des affaires générales ;

  7. La brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La direction générale de l'alimentation comprend :

1. La sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux ;

2. La sous-direction de la santé et de la protection animales ;

3. La sous-direction de l'hygiène des aliments ;

4. La sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles ;

5. La mission de coordination sanitaire internationale ;

6. La mission des affaires générales ;

7. La brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires.