JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 1er. - La sous-direction des pêches maritimes comprend :

- le bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales ;

- la mission du contrôle des pêches ;

- le bureau des entreprises et des structures ;

- le bureau des produits de la mer.


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Version 1

Art. 1er. - La sous-direction des pêches maritimes comprend :

- le bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales ;

- la mission du contrôle des pêches ;

- le bureau des entreprises et des structures ;

- le bureau des produits de la mer.