Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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JORF n°209 du 9 septembre 1999
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Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.