Art. 6. - La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires comprend :
- le bureau des statistiques sur les entreprises agroalimentaires ;
- le bureau des statistiques de production industrielle.
1 version
JORF n°153 du 4 juillet 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 6. - La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires comprend :
- le bureau des statistiques sur les entreprises agroalimentaires ;
- le bureau des statistiques de production industrielle.