JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 1er. - La direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi comprend :

  1. La sous-direction des exploitations agricoles ;

  2. La sous-direction de la protection sociale ;

  3. La sous-direction du travail et de l'emploi ;

  4. La mission des affaires générales.


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Version 1

Art. 1er. - La direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi comprend :

1. La sous-direction des exploitations agricoles ;

2. La sous-direction de la protection sociale ;

3. La sous-direction du travail et de l'emploi ;

4. La mission des affaires générales.